Associationd'Accueillants Familiaux du Tarn et Garonne

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Contrat d'accueil de gré à gré + Annexes obligatoires
Contrat d'accueil de gré à gré (individuel) - Mis à jour au 1er juin 2026
Contrat d'accueil de gré à gré (couple) - Mis à jour au 1er juin 2026
Annexe 1 - Inventaire des biens de la personne accueillie
Annexe 2 - Etat des lieux et inventaire
Annexe 3 - Projet d'accueil personnalisé
Annexe 4 - Exemple RC accueillant
Annexe 5 - Exemple RC accueilli
Annexe 6 - Charte des droits et libertés de la personne accueillie
Documents autres (annexes, avenants et courriers)
Avenant renouvellement période probatoire
Annexe pour absence de + de 48 h
Avenant Rémunération journalière pour services rendus (RJSR)
Avenant Indemnité journalière pour sujétions particulières (IJSP)
       Annexe Nouveaux Remplaçants
Modèle 1: Lettre de rupture du contrat d'accueil (après la fin de la période probatoire)
Modèle 2: Lettre de rupture du contrat d'accueil (après la fin de la période probatoire)
Lettre de rupture du contrat pendant la période probatoire (modèle)
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